Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent  à toutes les ventes de prestations conclues entre le client et la photographe Peggy Verlet. Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.

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1) Tarifs.

Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance .

Les tarifs  sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis.

 

2)  Réservation d’une séance et délai de rétractation.

Le versement d’un acompte de 25% signe un engagement ferme de la part du client et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement. A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord de la photographe pour la date et l’heure convenues avec le client, la réservation sera purement et simplement annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité. Le paiement s’effectue par chèque (à l’ordre de verlet peggy), en liquide,  par virement ou via Paypal. Aucune ristourne pour paiement comptant ne sera accordée. 

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Condition d 'annulation : 
- si l'annulation à lieu plus de 48h avant la séance, l'acompte pourra être reporté sur une nouvelle date.
- En revanche, toute annulation faite moins de 48h avant entrainera la perte de l'acompte ( sauf cas de force majeur avec justificatif ).

Le solde de la séance est à régler le jour du shooting.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais à la photographe, le client s’engage à les lui rembourser.

3) Report ou annulation.

Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure. Il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement. Dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l'acompte sera remboursé intégralement au client, et ce sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de report  la photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais . D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure.

En cas de report, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…).

En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas remboursé .Il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. 

 
4) Déroulement d’une séance.

Le client comme la photographe s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation.

 

6) Responsabilité. 

Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le(s) client(s) ou ses enfants , celui-ci devra rembourser au prix du neuf.

 

7) Post-production et conservation des fichiers numériques.

Le client reconnaît être familier avec le portfolio de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
Aucun fichier brut ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute qualité.

La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois sauf catastrophe indépendante de sa volonté ; au-delà, la photographe se réserve le droit de les détruire.

 
8) Impression des photos.

Si le client imprime ses photos  (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire.

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10) Propriété intellectuelle, droit à l’image et autorisation de diffusion.

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit de la photographe.

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu.

Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Sauf avis contraire du client, la photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) et ce pour une durée de 30 ans. Dans le cas d’une séance offerte  ou à un tarif privilégié par la photographe en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.

 

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